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Attractif pour les entreprises et startups en phase de création, le financement par royalties apparait également particulièrement adapté aux collectivités qui souhaitent s’engager dans la gestion et l’animation d’une plateforme globale de finance alternative pour propulser les projets d’acteurs du territoire et favoriser la participation citoyenne.

La collectivité peut ainsi rapidement et à moindre coût lancer sa propre plateforme en ligne de financement par royalties, et, une fois opérationnelle, choisir de déposer un dossier d’obtention d’un statut régulé auprès de l’AMF qui lui permettra, si elle le souhaite, de diversifier les modes de collectes disponibles sur sa plateforme et proposer par exemple du don, du prêt, etc, faisant du crowdfunding une activité complémentaire au royalties.

Quels sont les avantages pour une collectivité de faire du royalties ?

Décryptage.

Crowdfunding et collectivités : mode d’emploi

De l’usage du crowdfunding pour les collectivités

Depuis 2015, une collectivité a la possibilité d’avoir recours au financement participatif dans l’objectif de porter des projets culturels, éducatifs, sociaux et solidaires. Une démarche de financement qu’elle peut activer selon deux modes : soit pour accompagner et faciliter l’accès au crowdfunding à destination des acteurs de son territoire (particuliers, associations ou entreprises), soit pour propulser ses propres projets.

Dans le cadre d’un usage ponctuel de ce mode de financement alternatif, une collectivité peut choisir de passer par une plateforme existante, qui va s’occuper de gérer et d’animer sur sa plateforme le projet en quête de levée de fonds, moyennant un pourcentage de commission indexé sur le montant de la campagne.

Pour une collectivité qui souhaite faire de l’activité « crowdfunding » un modèle pérenne au sein de son territoire, elle a tout intérêt à créer sa propre plateforme de financement participatif, avec la possibilité d’inclure une brique de crowdsourcing (vote, boîte à idées, challenge, bénévolat de compétences, etc.) afin de proposer aux citoyens une plateforme globale de démocratie participative.

Pourquoi lancer une plateforme participative ?

Pour une collectivité, animer sa propre plateforme de crowdfunding est un message fort délivré aux différents acteurs de la société civile. C’est un engagement au profit de la démocratie participative et de la solidarité territoriale, un moyen d’impliquer les citoyens dans la vie du territoire et de faire rayonner à une plus grande échelle des projets et des acteurs innovants.

Les collectivités ont ainsi l’opportunité de s’engager avec la société civile pour répondre aux besoins de la transition sociale, écologique et culturelle autant qu’aux besoins de développement d'infrastructures et d'équipements territoriaux.

Les outils de financement participatif donnent aux collectivités territoriales l’opportunité de :

• Créer des synergies entre les citoyens et porteurs de projets,
• Améliorer la cohésion sociale au sein du territoire,
• Démontrer leur volonté de prendre en compte les besoins concrets de leurs habitants,
• Participer à créer une dynamique sur le territoire,
• Accompagner des projets au profit de la transition écologique, sociale et culturelle.

Le royalties appliqué aux collectivités

Le royalties, un complément à l'activité de crowdfunding

Le royalties ou redevance en français, est un paiement qui doit être effectué de manière régulière en échange d’un droit d’exploitation, d’usage ou de service.

Utilisé dans le cadre du financement participatif, le royalties propose à un financeur la possibilité d’investir dans une entreprise en contrepartie d’un ROI (retour sur investissement) indexé sur le chiffre d’affaires et/ou le résultat plutôt que sur le capital.

Autrement dit, une entreprise ou un particulier investit une somme X dans un projet et bénéficie en retour d’un pourcentage du chiffre d’affaires généré à périodicité régulière et sur une durée déterminée.

Pour l’investisseur, le royalties génère un rendement situé à mi-chemin entre le prêt et l’equity. Le ticket d’entrée est accessible à toutes les bourses et, basé sur la perception d’un pourcentage du chiffre d’affaires, l’investisseur évite tout risque de non remboursement d’un prêt, de non versement de dividendes, de difficulté à revendre ses actions.

En faisant appel aux royalties, l’entreprise peut augmenter ses fonds propres sans diluer son capital. Elle conserve le contrôle et la gouvernance de son activité et s’épargne les problématiques relatives aux entrées et sorties des actionnaires. L’entreprise peut alors se concentrer sur son développement tout en bénéficiant d’une communauté active et fidélisée.

Le royalties, un tremplin économique pour les collectivités

La règlementation en vigueur associée aux collectivités permet d'envisager le royalties uniquement pour financer les projets des acteurs du territoire et non les projets de la collectivité. Le modèle économique du financement en royalties est un outil particulièrement adapté pour les sociétés en création et les startups.

Quant aux conditions d’usage, la souplesse réglementaire autour du royalties en fait un modèle attractif pour la collectivité qui peut rapidement lancer sa plateforme de finance alternative sans l’obtention de statut régulé. Elle peut ainsi s’ancrer dans la promotion et la valorisation de son territoire, favoriser la participation citoyenne et soutenir les entreprises émergentes.

Une fois la plateforme active et fonctionnelle, la collectivité peut à tout moment s’engager dans les démarches d’obtention d’un statut IFP ou CIP et cumuler à son activité de royalties d’autres modes de financements tels que le prêt et le don.