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Quel a été l'impact de ce décret sur le développement du crowdfunding et sur l'utilisation de ce mode de financement alternatif par les opérateurs publics ?

Avant décembre 2015, il était impossible pour une collectivité territoriale de déléguer à une structure tierce la gestion et surtout l’encaissement de fonds qui lui étaient destinés, impossible donc de recourir au financement participatif.

Néanmoins quelques initiatives avaient été prises en Europe par des collectivités audacieuses :

• • En Hollande : Au printemps 2012, la Biennale Internationale d’Architecture de Rotterdam, largement supportée par la ville, décide de faire appel au Crowdfunding pour financer la réalisation d’un pont piétonnier par un site dédié : "I make Rotterdam". Chaque participant (entreprise ou particulier) était invité à préacheter plus ou moins cher une pièce plus ou moins grosse sur laquelle sera inscrit son nom.

• • En France : En mars 2012, Rennes Métropole lance la Novosphère, son réseau social pour financer l’innovation. Elle attribue aux projets sélectionnés le label "Rennes, la Novosphère" et leur apporte des outils pour augmenter leur visibilité (soutien rédactionnel, espaces publicitaires dans la presse). Selon le site Innovcity, au-delà de l’émergence de projets innovants, "cette démarche [était] pour la ville l’occasion d’assurer le rayonnement européen voire international de sa politique de soutien à l’innovation". A noter parmi les projets à financer sélectionnés ce vélo en forme d’aspirateur Dyson.

• • En Angleterre : Fin 2012, le comté du Lancashire s’allie à la plateforme de prêt FundingCircle pour abonder auprès d’autres prêteurs des projets de financement participatif. Concrètement, la collectivité a budgété une première enveloppe de 100 000 £ pour prêter à des entreprises du Lancashire se finançant sur la plateforme de crowdfunding, à hauteur de 20% maximum de chaque campagne de collecte de fonds. C’est un bon moyen pour cette collectivité territoriale de participer simplement au développement économique local, dans un rôle d’accompagnement de ses propres administrés (qui s’engagent à au moins 80 %) et des porteurs de projets à financer.

• • En France, en Région Rhône Alpes : En 2013 une initiative portée par la NEF invitait les utilisateurs à "financer sur la première plateforme de Crowdfunding Rhônalpine des «projets locaux à caractère social, culturel ou environnemental, portés par des associations, des coopératives, des TPE ou des PME, et nécessitant un financement entre 3 000 et 15 000 €»".

Le nouveau décret de 2015 permet désormais aux collectivités de passer des conventions de mandat avec un intermédiaire sans avoir à respecter les lourdes procédures liées aux marchés publics.

L'accès au crowdfunding représente pour les collectivités territoriales l’opportunité de donner une nouvelle dimension à leurs actions de proximité, conforme à l’idée de service public.

En participant à des initiatives de financement d’entreprises et de projets par le crowdfunding, les collectivités locales :

• • S’associent de manière sélective à des démarches d’engagement citoyen sur des projets solidaires au sein de leurs territoires, plutôt que de décider elles-mêmes au premier chef de l’orientation des dépenses de développement.

• • Mobilisent l’épargne sur un autre mode, volontaire et non plus contraint - alors même que leurs latitudes fiscales et d’endettement sont réduites pénalisant ainsi les recherches de financement par les moyens traditionnels.

• • Témoignent publiquement de leur engagement pour soutenir le développement de l’économie de proximité et pour mobiliser les outils d’ingénierie financière territoriale permettant la mobilisation de l’épargne locale.

Depuis la publication du décret de 2015, de nombreuses collectivités territoriales s'engagent dans des démarches de crowdfunding soit en tant que partenaires de campagnes portées par des administrés, soit en tant que collecteurs pour financer des projets bénéfiques à l'intérêt de la collectivité.

Au-delà du levier économique, avoir recours à la finance participative est un moyen pour les collectivités locales d'engager des acteurs locaux, habitants, associations, entreprises. Mobiliser des personnes, en les invitant à soutenir un projet local, c'est témoigner du fait que la collectivité est activement engagée dans une dynamique positive et constructive, et en les associant aux programmes dont ils seront directement ou indirectement bénéficiaires. Recourir au crowdfunding c'est impliquer les citoyens dans les décisions publiques.