Blog

Jean-Michel Errera, vous êtes en charge du développement commercial et du suivi de la règlementation au sein de Mipise, vous êtes par ailleurs président du comité d’audit et des risques d’une banque internationale et, dans une vie antérieure vous avez été en charge d’une direction de la conformité : En quoi consiste la LAB-LAT ? Quels enjeux pour une Société de Gestion ?

JME : En quelques mots, la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme consiste à éviter que l’argent sale (trafics d’armes, de drogues, d’œuvres d’arts, né de la corruption etc.) puisse être "blanchi", c’est-à-dire réintroduit dans un circuit financier propre(1).

Il s’agit d’une lutte à l’échelle mondiale à laquelle, pour ce qui nous intéresse ici, les Sociétés de Gestion ont l’obligation de participer. Une organisation et des procédures doivent être mises en place sous peine de sanctions financières lourdes voire d’ordre pénal. La règlementation vient d’être encore significativement renforcée par l’arrêté du 6 Janvier 2021 - lequel souligne la responsabilité de la gouvernance et des collaborateurs.

Depuis quand Mipise s’intéresse-t-elle à ce sujet ?

JME : Dès que Mipise a commencé à proposer de bout en bout des solutions de souscription en ligne, initialement pour notre branche crowdfunding puis pour notre branche Asset management/Société de Gestion. Depuis, nous n’avons fait que renforcer la panoplie de nos solutions de connaissance client (KYC) et lutte contre le blanchiment (LAB).

Concrètement, quelles sont ces solutions ?

JME : Elles consistent de manière optionnelle :

1- À d’abord collecter via un workflow dynamique des pièces justificatives en fonction de la nature des souscripteurs personnes physiques/ personnes morales et de leur niveau de risque présupposé. Cela fait d’ailleurs partie de ce que l’on appelle aussi la Connaissance client (KYC). En général, cette collecte se limite à la demande d’une pièce d’identité, à un justificatif de domicile, à un RIB, à des statuts, à un KBIS, à des comptes audités… Mais elle peut aller très loin lorsque qu’il s’agit de remonter une structure en cascade complexe jusqu’aux fameux bénéficiaires effectifs, les HNWI, les High Net Worth Individuals.

Les pièces justificatives demandées peuvent alors être très différentes suivant la nature juridique de la structure concernée (banques, fonds de pension, trusts, fonds souverains, sociétés cotées, structures soumises à la législation Luxembourgeoise, fondations, etc.)

2- À ensuite demander à ce que soit renseigné un questionnaire d’origine des fonds avec la possibilité de télécharger à la demande les éléments de preuve correspondants.

3- Enfin, à établir un rapport LAB-LAT, que l’on appelle également "Rapport PEP, réputation, sanctions" qui permet à la direction de la conformité dans le cas où un souscripteur/investisseur fait l’objet d’une remontée positive à effectuer des diligences complémentaires. Cet outil peut être utilisé également par la Société de Gestion pour les diligences concernant ses investissements (aspects Actif du fond).

4- À court terme, nous prévoyons d’ajouter à notre panoplie la liste INPI des bénéficiaires effectifs et celle du gel des avoirs du Ministère de l’Économie.

Guillaume Boudon, vous êtes en charge de la recherche et des développements au sein de Mipise, pouvez-vous nous en dire un peu plus sur votre solution "Rapport PEP, réputation, sanctions" ? Quel est son intérêt pour vos clients ?

GB : Avec une telle solution, nos clients disposent d’un outil puissant dans la lutte anti-blanchiment pleinement intégré au processus de souscription, et qui optimise le temps passé à cette diligence obligatoire. A disposition des équipes conformité des Sociétés de Gestion, cet outil automatise de nombreuses tâches, leur évite d’avoir à se connecter à des bases de données tierces ainsi que des ressaisies fastidieuses et leur permet de conserver au sein d’une seule et même solution les éléments de preuve des diligences accomplies.

Nous avons intégré au sein de notre solution l’outil Comply Advantage.

De quoi s’agit-il, plus précisément ?

GB : Il s’agit avec Comply Advantage d’une solution qui a accès à des bases de données mondiales recensant la liste des Personnes Politiquement Exposées, les personnes qui ont fait l’objet de sanctions de nature pénales, financières, règlementaires ou autre, ou qui présentent un risque de réputation. Dans ce dernier cas, c’est l’interrogation de journaux qui permet de recenser ce risque. Ces bases de données sont actualisées plusieurs fois par jour.

Pour le cas où les personnes concernées feraient l’objet d’une "remontée", un rapport circonstancié est établi. Il sert aussi de preuve aux contrôles des autorités.

Mais dans la pratique, comment faire le tri, comment s’y retrouver en cas d’homonymie par exemple ?

GB : C’est toute la difficulté. C’est ce que l’on appelle le problème des faux positifs et qu’il convient d’éliminer.

L’intérêt de la solution que nous avons choisie est de permettre par de simples itérations successives de resserrer les mailles du filet en fonction souvent de la qualité et la validité des données à l’entrée : Dispose-t-on de l’orthographe précise de la personne; quid des noms pouvant s’écrire de plusieurs manières par exemple ? L’important est de ne pas prendre le risque de passer à côté d’une information importante.

Pourquoi avoir choisi Comply Advantage ?

GB : Lorsque nous avons conçu cette brique "Rapport PEP, réputation, sanctions", nous avons lancé un appel d’offre pour trouver la solution du marché répondant à nos critères de recherche : une qualité des bases de données incontestable, un système de surveillance en continu sophistiqué, une importante flexibilité dans l’interrogation des données et des technologies d'apprentissage automatique de pointe.

Nous avons choisi Comply Advantage qui bénéficie également d’une hot line pratique et de qualité, comme celle que nous cherchons nous-mêmes à offrir à nos clients.