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Pour l’investisseur, le royalties génère un rendement situé à mi-chemin entre le prêt et l’equity. Basé sur la perception d’un % du chiffre d’affaires, l’investisseur n’est pas confronté au risque de non remboursement d’un prêt, ni au risque de non versement de dividendes, ni à la difficulté de revendre des actions.

Pour le gestionnaire de plateforme, le royalties présente le grand avantage de ne pas avoir de cadre réglementaire spécifique, car à ce jour, aucun agrément particulier n’est nécessaire aussi étonnant que cela puisse paraître.

Quels sont, de manière plus détaillée, les avantages de ce mode de collecte pour les porteurs de projets, les investisseurs et les gestionnaires de plateforme ? Décryptage d’une solution particulièrement adaptée au financement de projets innovants et des start-ups.

Un système de financement hybride et collaboratif

Comment fonctionne le financement en royalties ?

Le royalties est le mode de collecte le plus ancien aux côtés du don en matière de crowdfunding. Principalement initié avec l’ancienne plateforme MY MAJOR COMPANY pour aider à l’émergence de projets musicaux, il n’a pas véritablement percé en France, alors qu'il génère une croissance continue dans d'autres pays comme les Etats-Unis.

Le crowdfunding en royalties fonctionne de la manière suivante : un porteur de projet lève des fonds et en contrepartie reverse aux investisseurs un pourcentage, le plus souvent fixe, du chiffre d’affaires généré à périodicité régulière et sur une durée déterminée.

Le porteur de projet et le gestionnaire de la plateforme évaluent ensemble le pourcentage de royalties à reverser et la durée du contrat en fonction du chiffre d’affaires prévisionnel et de la marge estimée, pour proposer à l’investisseur un retour sur investissement souvent compris entre 1 et 2 fois le montant de la mise de départ. Le rendement espéré peut excéder ces plafonds si les ventes dépassent les objectifs prévisionnels, se répercutant sur les revenus trimestriels de l’investisseur, alors revus à la hausse.

Dans le cas où le porteur de projet aurait des difficultés pour satisfaire le minimum de retour sur investissement prévu dans le Business Plan (3 à 5 ans en moyenne), il pourra prolonger cette durée.

Ce mode de levée de fonds est adapté à n’importe quel type de projet et accessible à tout stade du processus de développement - de la création à l'amorçage commercial. C’est un excellent moyen de propulser les entrepreneurs dans leur phase de démarrage, sans faire peser des charges financières et de trésorerie comme dans le cas d’un remboursement d’emprunt. Il ne se traduit pas par une dilution du capital. Il est plus participatif dans l’âme que le crowdlending ou le crowdequity dont l’objectif pour l’investisseur est quasi exclusivement d’ordre financier.

Les sommes obtenues sont assimilées à des fonds propres : elles sont enregistrées comme une subvention d’investissement à l’actif du bilan et des quasi-fonds propres au passif. Elles peuvent à cet égard être utilisées comme levier pour obtenir un prêt ou une subvention.

Quel statut pour le manager de la plateforme ?

Le financement en royalties est un régime contractuel régi par le droit commun de la consommation et des contrats. Une plateforme de crowdfunding n’est donc pas dans l’obligation d'obtenir un accord de l'ACPR ou de l'AMF pour exercer ses activités.

Le gestionnaire de plateforme a la possibilité d’ajouter à son activité un mode de financement en royalties ou de créer une plateforme uniquement dédiée à ce type de collecte.

La solution MIPISE, logiciel « clé en main » de plateformes de financement participatif en marque blanche, propose un accompagnement sur les aspects règlementaires, juridiques, financiers et techniques dans le déploiement de l'activité royalties sur une plateforme existante ou dans le cadre de la création d’une plateforme dédiée.

Le financement en royalties est une solution innovante et hybride, entre le prêt et l’investissement par capitaux. C’est un modèle collaboratif et équitable ou investisseurs et entrepreneurs avancent ensemble dans la réussite du projet.

Les royalties, une solution innovante méconnue

Très plébiscité outre atlantique, le financement en royalties reste encore assez peu connu en France, pourtant en activité depuis 2015. Solution hybride, c’est un mode de collecte qui propose de nombreux avantages.

Pour les porteurs de projets :

- Conserver la gouvernance de son activité

L’entreprise augmente ses fonds propres sans diluer son capital et évite les coûts des démarches liées à une augmentation de capital. En faisant appel à une communauté dont la redevance est indexée sur les revenus, elle garde le contrôle et la gouvernance de son activité et n’a pas en gestion les entrées et sorties des actionnaires. L’entreprise peut alors se concentrer sur son cœur de métier tout en bénéficiant d’une communauté active.

- Proposer un remboursement calculé sur des indicateurs concrets

Fondé sur un paiement proportionnel au niveau d’activité réelle, le royalties protège le porteur de projets de taux de remboursements trop importants ou de la dette. Les contributeurs bénéficient d’un gain indexé sur la performance de l’entreprise. C’est un système collaboratif, basé sur une relation équitable entre l’entreprise et le financeur.

- Bénéficier d’une communauté active et ambassadrice

L’obtention de gains calculés sur le chiffre d’affaire va souder la relation entre les parties prenantes qui sont liées à la réussite du projet. Les investisseurs vont s’engager activement et devenir des ambassadeurs de la marque ou du service proposé. Par exemple en mobilisant leurs compétences et/ou leurs moyens de communication pour promouvoir l'activité de l'entreprise auprès de leur réseau.

Le royalties facilite également l’investissement par la love money et permet à ce premier cercle d’investisseurs (famille, amis et entourage) de participer à la levée de fonds sans prendre part au capital et donc à la gouvernance de l’entreprise.

Pour les investisseurs :

- Obtenir un retour sur investissement rapide et évolutif

Les campagnes de financement en royalties sont souvent courtes et construites pour permettre un lancement rapide de l’activité de l’entreprise. Grâce à la perception de revenus trimestriels, les royalties apportent au financeur une première liquidité quelques mois seulement après l’investissement de départ. Le ticket d’entrée est accessible à différents portefeuilles et il n’existe pas de limite quant aux nombres de projets auxquels il est possible de participer. Des avantages pour le financeur qui peut s’engager dans une diversité de placements, obtenir des rendements rapidement et réinvestir ses parts de gain.

Si le projet est un succès et sa croissance exponentielle, les revenus trimestriels seront évolutifs et l’investisseur bénéficiera de redevances plus importantes que prévu.

- Limiter ses risques d’investissement

Les gains étant proportionnels à la performance de l’activité de l’entreprise, les risques d’illiquidité sont relativement faibles. Si le projet n’offre pas les rendements espérés, la durée du retour sur investissement est prolongée jusqu’à revenir au montant initialement investi.

Dans le cas où l’entreprise cesse son activité, la part d’investissement qui n’est pas encore remboursée peut-être perdue, le financeur conserve les bénéfices perçus avant la cessation d’activité. C’est l’avantage du royalties dans la gestion des risques, cela laisse place à un équilibre entre le risque et la récompense potentielle.

Enfin, la sortie de l’investissement se fait automatiquement, à la fin des versements et sans contrainte juridique pour le financeur.

- S'engager activement dans un projet

Le royalties est un mode de financement particulièrement adapté aux petites structures qui souhaitent propulser leur projet et dont les rendements vont augmenter d'année en année. Pour l'investisseur c'est donc un moyen original de financer l'amorçage d'une nouvelle activité, de soutenir un entrepreneur et de vivre le développement du produit ou du service. C'est une façon d'investir dans des placements qui ont du sens, à forte valeur ajoutée personnelle et de devenir l'ambassadeur d'une marque.

Le royalties propose une alternative innovante et respecte équitablement les intérêts des investisseurs et des entrepreneurs.

Pour le gestionnaire de plateforme de financement participatif :

- Développer une activité de crowdfunding aux faibles contraintes juridiques

Un des freins à la création d’une plateforme de crowdfunding réside dans la lourdeur juridique et financière des démarches à effectuer pour l’obtention de l’agrément CIP, relatif à l’activité d’investissement.

Pour un créateur d'entreprise qui souhaite développer sa propre plateforme de crowdfunding dédiée à accompagner des projets en investissement, le royaltie est une belle opportunité pour démarrer rapidement son activité sans liquider son capital dans des formalités.

Pour un gestionnaire de plateforme déjà engagé dans une activité de financement participatif, le royalties est un excellent moyen de diversifier les modes de collecte et de soutenir des projets variés.

- Profiter d’une faible gestion des risques

Le faible taux de risques impacte également le gestionnaire de la plateforme qui touche un pourcentage sur les montants levés. En cas d’échec de l’entreprise soutenue, la marge de perte sera moins importante que dans les autres modes de financement.

Par ailleurs, la plateforme s’engage avec une formule qui, même en cas d’échec d'une collecte, limite les risques d'image, les investisseurs ayant déjà reçu une partie de leur rétribution. C’est un moyen de créer et de conserver une communauté, de les engager vers d’autres projets et de ne pas subir une remise en cause du système de collecte et donc de la légitimité de la plateforme. Un filet de sécurité !

Le royalties est un gage d’assurance dans l’activité de la plateforme de financement participatif.

- Bénéficier d’un financement en plein essor et d’une communauté active

Mode de financement encore insuffisamment développé en France, le royalties est un système alternatif qui connait un début de croissance engageant. Pour une plateforme qui propose le royalties, c’est l’occasion de se positionner sur un marché accessible, en plein essor et peu saturé. Son principe de fonctionnement en fait un mode de collecte à forte valeur ajoutée. La communauté qui s’engage avec le royalties est une population active, qui soutient des projets auxquels elle croit, un groupe d’investisseurs intéressant à attirer et fidéliser.

Le royalties se combine aux autres modes de collecte et permet à la plateforme de diversifier les catégories de financement quelle propose, autant que les typologies de projets présentés.

Le baromètre de la finance alternative et du crowdfunding en 2018 édité par KPMG, indiquait une baisse des montants collectés en equity de 19% par rapport à 2017. Une diminution qui peut s'expliquer par la suppression de l'ISF et un cycle de rendement plus long qu'en don, prêt ou royalties. En parallèle, les profils des financeurs évoluent et se diversifient, ils sont à la recherche d'investissements alternatifs, collaboratifs, qui ont du sens.

"Le royalties, souligne Jean- Michel ERRERA Directeur général de MIPISE, est un mode de financement simple et alternatif où porteur de projet innovants, start-ups, jeunes PME-PMI et investisseurs s'engagent dans une démarche de relation active et participative."

Proposer du royalties sur sa plateforme de crowdfunding c'est bénéficier d’un modèle de levée de fonds hybride, exempt de démarches administratives et juridiques fastidieuses, accessible pour tout type de projets et d’investisseurs. Une solution encore méconnue à fort potentiel, une porte ouverte pour les gestionnaires de plateformes.