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L’usage de la signature électronique par Mipise : 3 questions à Jean-Michel Errera
La fintech propose des solutions clés en main, personnalisables et sécurisées en marque blanche.
Souhaitant proposer à ses clients des outils complets et adaptés aux besoins du marché, Mipise a engagé un effort de R&D important pour la signature électronique.
Cette fonctionnalité est un élément essentiel, tant dans la souscription à un fonds de Private Equity, que pour investir sur une plateforme de Crowdequity.
Jean-Michel Errera, Directeur Général et Co-fondateur de Mipise, a travaillé avec des experts sur les normes RGS et eIDAS, afin de répondre aux critères de conformité juridique et de sécurisation du processus.
Fort de cette analyse, Mipise a mis en place un dispositif de signature avancée, répondant aux besoins des clients ayant usage de la signature électronique.
Dans cet entretien, Jean-Michel Errera revient sur le choix d’une signature dite « avancée », les dispositifs de sécurisation mis en place ainsi que sur les usages possibles de la signature électronique.
1) Jean-Michel Errera, pourquoi Mipise a choisi de proposer une fonctionnalité de signature électronique ?
Que ce soit en Crowdequity ou pour les fonds de Private Equity, l’investisseur acte de sa décision d’investir dans un produit financier et lui donne valeur probante par la signature du contrat.
Avec l’avènement du numérique, Mipise a mis en place toute une gamme de solutions digitales pour accompagner les acteurs de la finance et fluidifier les parcours d’investissement.
Jean-Michel Errera
Directeur Général, Co-fondateur
La signature électronique est un élément du dispositif, essentiel, simple et pratique, permettant de proposer un outil de souscription entièrement dématérialisé, respectant la règlementation.
2) Une signature électronique a-t-elle la même valeur probante qu’une signature manuscrite ? Y a-t-il plusieurs types de signatures électroniques ? Si oui, quelles sont les principales différences ?
Il existe deux grands types de signatures électroniques valables : la signature « avancée » et la signature « qualifiée ».
Toutes deux sont reconnues par les tribunaux.
La signature dite « avancée » n’est cependant qu’un élément de preuve ; la signature « qualifiée » a la force probante d’une signature manuscrite.
Cela signifie qu’en cas de contestation de l’investisseur, et dans le cadre d’un usage de la signature « avancée », il revient à la Société de Gestion de prouver que c’est bien le signataire qui a signé et qu’il n’y a pas d’usurpation d’identité.
Avec la signature « qualifiée », c’est à l’investisseur de prouver qu’il n’est pas à l’origine de la signature. On parle ici du « renversement de la charge de la preuve ».
3) Mais alors, pourquoi Mipise privilégie la signature dite « avancée », moins sécurisante semble-t-il sur le plan juridique ?
Mipise a longuement analysé la réglementation en vigueur et les différences d’usage des signatures « avancée » et « qualifiée ». Nous nous sommes également rapprochés de nos clients pour recueillir leurs avis et estimer leurs besoins.
Plusieurs raisons nous ont encouragé à finalement proposer la signature « avancée ».
La première raison, et non négligeable, est que la signature « qualifiée » provoque une rupture dans la chaîne digitale car le signataire doit se faire préalablement reconnaitre « physiquement », par un représentant de l’organisme de signature, même si c’est par écran interposé. Cela réduit alors les bénéfices d’un parcours de souscription digitalisé et vient réinjecter de la complexité dans un processus voulu simple et agile.
La signature « qualifiée » est plus onéreuse que la signature « avancée », de l’ordre de six à dix fois. C’est un budget non négligeable à intégrer, surtout si plusieurs signatures sont apposées sur le bulletin de souscription.
Pour répondre à ces problématiques et proposer le meilleur dispositif à ses clients, Mipise a développé un protocole d’authentification forte à deux entrées, à la connexion de l’investisseur à son espace utilisateur et au moment de la signature. Par conséquent, les raisons du choix des clients Mipise à privilégier la signature « avancée » sont multiples. L’outil est doté d’un haut dispositif de sécurisation, propose un usage investisseur « user friendly » tout en demeurant moins onéreux.
En utilisant la signature « avancée », les clients Mipise répondent aux attentes de leurs investisseurs d’aller vers des processus de souscription fluides, simples et sécurisés.
D’un point de vue juridique, en cas de contestation d’un investisseur sans motif valable (telle l’usurpation d’identité par exemple), les possibilités de preuves protégeant la Société de Gestion sont nombreuses.
La présence de la signature électronique elle-même avec deux points d’authentification forte constitue déjà un élément probant. La Société de gestion pourra également avancer d’autres éléments : preuve de virement, non contestation pendant une période donnée de l’investissement, échanges de courriers et mails, connaissance de son client qui aura déjà effectué des opérations similaires etc.
Dans les faits, le principe de contestation reste une action marginale. Il n’empêche que la digitalisation des processus de souscription doit pouvoir répondre à toute configuration possible, et proposer un dispositif de sécurisation équivalent, sinon plus important, que son homologue papier.
Les clients Mipise privilégient la signature dite « avancée », plus fluide et « user friendly » que la signature « qualifiée ». Un dispositif qui s’avère tout aussi sécurisé, grâce aux dispositifs d’authentification forte développés par les équipes Mipise, dans un souci de satisfaction de ses clients et pour répondre aux besoins du secteur.
