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ELTIF : Encourager les investissements à long terme dans l'Union européenne
La réglementation ELTIF a été introduite initialement en 2015, stipule notamment que ces fonds doivent être gérés par une société agréée AIFMD et qu’ils bénéficient d’un passeport et d’un label Européen.
Les fonds ELTIF ont pour objectif de stimuler les investissements à long terme dans des actifs non cotés dans l’économie Européenne. Le règlement prévoit une structure de fonds d’investissement permettant aux investisseurs professionnels et particuliers d'investir à long terme dans des actifs privés. Les actifs éligibles doivent générer un flux de trésorerie, ils sont généralement peu liquides et nécessitent des engagements à long terme de la part des investisseurs.
Selon la nouvelle version de la réglementation ELTIF, 55% des investissements (contre 70% auparavant) doivent être composés de titres de sociétés non cotées (actions, obligations, prêts), d’actifs réels (infrastructure, immobilier etc.), d’autres fonds (ELTIF, AIFM, UCITS etc.) ou des structures titrisées simples et standards liées à des investissements à long terme. Les projets d'infrastructure incluent par exemple des centrales électriques, éoliennes, hôpitaux, barrages, routes, écoles, centres de recherche etc.
Les fonds ELTIF sont tenus de diversifier leurs investissements afin de répartir le risque spécifique pour les investisseurs. Ainsi, un actif ou émetteur ne peut représenter plus de 20% d’un fonds ELTIF, et pas plus de 10% pour un fonds type UCITS ou pour une structure titrisée de gré à gré par exemple. Les fonds ELTIF doivent également fournir des informations claires sur les risques, les coûts et les performances des fonds, garantissant ainsi une transparence accrue pour les investisseurs.
Certains pays de l'UE offrent des incitations fiscales spécifiques pour encourager les investissements dans les fonds ELTIF, ce qui peut constituer un avantage pour les investisseurs. En revanche, *les fonds ELTIF ont généralement une période de blocage (lock-up), pendant laquelle les rachats ne sont pas autorisés. *
La période de mise en place des investissements (ramp-up period) ne doit pas excéder 5 ans à compter de la date d’agrément. Le levier de dette maximum autorisé est de 50% de la valeur nette d'inventaire (VNI) de l'ELTIF s'il est commercialisé auprès d'investisseurs particuliers, et de maximum 100 % s'il est commercialisé uniquement auprès d'investisseurs professionnels.
La désignation d’un dépositaire est obligatoire. Si le fonds ELTIF est commercialisé uniquement auprès d'investisseurs professionnels, les règles AIFMD s’appliquent, et il peut s'agir d'un établissement de crédit, d'une société d'investissement ou d'un dépositaire professionnel. Si l'ELTIF est commercialisé auprès d’investisseurs particuliers, le dépositaire doit se conformer aux règles de la directive OPCVM, et être situé dans le pays d’enregistrement de l'ELTIF.
En conclusion, la règlementation ELTIF joue un rôle crucial dans la promotion des investissements à long terme dans l'Union Européenne. Il permet aux investisseurs particuliers d'accéder à des actifs non cotés dans un cadre réglementaire Européen harmonisé, tout en facilitant le financement de l’économie Européenne. Cependant, les fonds ELTIF peuvent être moins liquides que d’autres types de fonds d’investissement en raison notamment du fait que les actifs sous-jacents soient généralement non cotés. Les investisseurs doivent donc prendre en compte la liquidité limitée ainsi que les autres risques associés à ces fonds, et doivent consulter un conseiller financier qualifié avant de prendre des décisions d'investissement dans des fonds ELTIF.
Cet article n’a pas été écrit par ChatGPT.
