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Cette mesure fiscale est réservée aux TPE/PME et s’applique aux dépenses liées à la conception et/ou réalisation de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveaux (au sens de la définition fiscale).

Depuis janvier 2023, le taux du CII passe de 20 à 30%.

Ainsi, en choisissant Mipise, réduisez vos frais d’innovation en bénéficiant d’un crédit d’impôt à 30% du montant HT sur les dépenses qui nous sont confiées.

Quels sont les types de projets éligibles ?

Pour être éligibles au CII, les projets de conception/réalisation d’un prototype, ou d’installation d’une nouveau produit doivent respecter les deux conditions suivantes :

• Le projet doit présenter des performances supérieures sur le plan technique ;
• Le projet doit présenter des fonctionnalités, de l'ergonomie ou de l'écoconception par rapport aux produits commercialisés par les concurrents à la date de début des travaux.

A noter que seule la partie technologique d'une innovation de service peut être éligible au CII.

Quelles sont les dépenses éligibles ?

Les dépenses suivantes sont éligibles au CII :

• Dépenses de conception du prototype
• Dépenses de réalisation du prototype
• Dépenses d’installation pilote du nouveau produit

Ces dépenses peuvent être internes ou être dues à de la sous-traitance (via une société privée agréée). Sont exclues les dépenses concernant la phase de production du prototype ou de l’installation pilote du nouveau produit.

Quel est le taux du CII ?

Depuis janvier 2023, le taux du CII s’élève à 30 % des dépenses engagées dans le projet, dans la limite de 120 000 € par an et un plafond des dépenses de 400 000 € par an. Comment bénéficier du CII ? Le CII est une extension du CIR (Crédit Impôt Recherche), et sa déclaration s’effectue avec le même formulaire et avec les mêmes modalités que celui-ci.

Pourquoi choisir Mipise pour vos travaux d’innovation ?

Mipise est reconnue par le Ministère de l’Enseignement supérieur de la Recherche et de l’Innovation comme une entreprise innovante. A ce titre, nous bénéficions du statut de société agréée Crédit Impôt Innovation.

Les diverses prestations proposées par Mipise (digitalisation de fonds d’investissement et création de plateformes de crowdfunding en marque blanche), apportent une vraie valeur ajoutée à nos clients et sont à dimension innovante.

Experte dans le développement d’outils technologiques à destination de l’économie collaborative et de tous les acteurs qui participent au futur de la finance, Mipise a pour mission d’accompagner de bout en bout ses clients dans leurs projets d’innovation. Avec la solution Mipise, bénéficiez d’une expertise en conseil/audit et des compétences d'une équipe de développeurs expérimentés.