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Le crowdfunding se développe vite, très vite. En l’espace de quelques années, ce mode de financement alternatif et participatif est passé d’une collecte de 167 millions en 2015 pour franchir la barre du milliard d’euros en 2020, selon le baromètre du crowdfunding en France de Mazars.

Devenues incontournables, les plateformes de crowdfunding attirent les investisseurs, dont les particuliers, qui apprécient leur simplicité d’utilisation, la possibilité de choisir les projets à financer et leur performance dans un contexte où les placements traditionnels, comme les fonds euros, offrent des rendements faibles.

Très tôt, la France s’est dotée d’un cadre réglementaire exigeant destiné à professionnaliser le secteur avec un enregistrement obligatoire auprès de l’Orias pour les plateformes IFP en don et prêt, et auprès de l’AMF pour les plateformes agréées CIP, offrant dès lors une meilleure protection aux investisseurs.

La création d’un marché commun du crowdfunding

La dynamique du crowdfunding s’observe aussi chez nos voisins européens. Le secteur est en passe de faire sa mue. Les discussions sur une réglementation européenne ont abouti à la création d’un passeport européen en novembre 2020 et une mise en application à partir du 10 novembre 2021. Les plateformes européennes ont désormais 12 mois (une période de transition prolongeable d’une année sur décision de la Commission Européenne) pour se mettre en conformité avec les règles européennes pour obtenir l’agrément européen de prestataire de services de financement participatif (PSFP).

Ce nouveau statut européen remplace les agréments CIP et IFP – Prêt en France, seules les plateformes de dons et prêt sans intérêt restent encore couvertes par l’agrément IFP. Bien que le cadre français doive encore retranscrire en droit national les dispositions du règlement européen, les plateformes peuvent déjà déposer leur demande d’agrément européen auprès de l’AMF.

L’harmonisation de la réglementation était attendue par les acteurs. Elle va permettre aux acteurs nationaux de se développer à l’international et de faire émerger des plateformes de crowdfunding pouvant rivaliser en termes de volume et de projets avec les acteurs américains, par exemple.

Hortense Garand
Co-fondatrice, Directrice Grands Comptes et Innovation chez Mipise

Il n’en reste pas moins que l’ouverture des marchés du crowdfunding prendra du temps. Au-delà des statuts réglementaires, les plateformes doivent s’adapter aux nouvelles exigences européennes en mettant en œuvre de nouveaux process qui nécessitent des ajustements techniques et informatiques. Elles devront également, une fois leur agrément obtenu, obtenir le précieux « passeport » qui leur permettra réellement d’exercer leur activité dans un autre pays européen que celui où se situe leur siège.

Une meilleure protection des investisseurs

Autre avancée notable, le passeport européen renforce les exigences en matière de transparence pour assurer une meilleure protection des investisseurs. Ainsi, les plateformes se trouvent, dorénavant, soumises à plusieurs obligations d’information dont une fiche d’informations pour chaque projet de financement.

L’objectif est de permettre aux investisseurs de soutenir des projets en connaissance des risques qui y sont associés. Une obligation d’autant plus nécessaire que la réglementation européenne transfère la responsabilité de l’évaluation sur l’investisseur lui conférant dès lors une plus grande autonomie. Le texte distingue toutefois deux catégories d’investisseur : les avertis et les non-avertis avec des exigences de protection qui varient selon les profils.

Pour guider les choix d’investissement des non-avertis, la nouvelle règlementation oblige les plateformes à mettre en place d’une part, un questionnaire d’auto-évaluation destiné à définir le niveau de connaissance des investisseurs particuliers et leur compréhension des risques de perte en capital et d’autre part un simulateur leur permettant de comprendre quel montant maximum d’investissement leur est recommandé suivant le montant de leur patrimoine net. D’une manière générale, il sera recommandé aux non-avertis de ne pas dépasser 1000 euros d’investissement ou 5% du montant de leur patrimoine net sur la plateforme, sans quoi les investisseurs devront à plusieurs reprises confirmer leur responsabilité et leur acceptation des risques avant de pouvoir souscrire à un projet.

La réglementation européenne prévoit en effet de renforcer la protection des non-avertis en les avertissant des risques financiers tout en exigeant leur consentement. En parallèle, ils bénéficieront d’un délai de rétraction de 4 jours sur tous leurs engagements dans des campagnes de financement participatif, ce quel que soit le montant de leur investissement. Ce parcours spécial d’accompagnement des investisseurs se doit d’être fluide et ergonomique pour leur offrir la meilleure expérience et s’assurer qu’ils investissent en connaissance de cause.

Article à découvrir dans l'édition N°817 du magazine bimensuel de l'Agefi Actifs.