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Marché du « non coté » : les enjeux de la dématérialisation du registre de titres
Parmi les principaux textes :
- Le décret d’application de décembre 2018 relatif à l'ordonnance n° 2017-1674 du 8 décembre 2017 sur l’utilisation d'un Dispositif d'Enregistrement Électronique Partagé (DEEP)pour la représentation et la transmission de titres financiers et pour l'émission et la cession de mini bons.
- Le décret n° 2019-1118 du 31 octobre 2019 relatif à la dématérialisation des registres, des procès-verbaux et des décisions des sociétés et des registres comptables de certains commerçants.
Ces avancées réglementaires jouent un rôle essentiel dans la création de nouveaux outils digitaux permettant de fluidifier et de simplifier des processus métiers complexes. Ainsi, une solution de tenue dématérialisée d’un registre de titres présente des avantages par rapport à son homologue papier.
Certification blockchain, nouveaux usages client, simplification des procédures et réduction des coûts. Pourquoi opter pour une gestion dématérialisée des titres non cotés ?
La réponse digitale pour réinventer les opérations sur le non coté
Registre de titres : définition et usage
Obligation règlementaire pour toutes les sociétés émettrices de titres non cotés (actions ordinaires, obligations, actions convertibles, etc.) la tenue d’un registre de titres est un processus indispensable au bon fonctionnement de l’entreprise.
Un registre reprend des informations clés telles que l’identité des actionnaires, la hauteur de leurs participations ou encore l’historique des transactions. Son usage permet également de convoquer ses actionnaires en assemblée générale, d’augmenter ou de réduire son capital, de distribuer des dividendes, etc.
Historiquement inscrit sur support papier, le registre de titres est un dispositif couteux susceptible de poser des problématiques de sécurisation liées à la détention d’un document physique, telles que la perte, le vol ou encore la falsification.
Le registre de titres papier peine à répondre aux nouvelles attentes de clients à la recherche d’outils plus simples, plus fluides, accessibles « n’importe où n’importe quand ».
La dématérialisation du registre de mouvements de titres non cotés
Le décret d’application de décembre 2018 permet d’inscrire sur une blockchain des titres financiers non cotés et de leur conférer une valeur légale, avec à la clé un double gain, de temps et de sécurité.
Au-delà de la sécurisation, un registre de titres digitalisé offre de nouvelles perspectives de gestion des mouvements non cotés. La dématérialisation des processus permet de :
1) Faciliter la liquidité et les échanges de titres non cotés par la mise en place de « carnets d’annonces » pour des transactions de gré à gré, simplifiées et dématérialisées.
2) Participer à l’automatisation et la simplification des tenues des Assemblées Générales d’actionnaires.
3) Encourager la digitalisation des métiers du chiffre et du droit (experts comptables-avocats) avec des fonctionnalités spécifiques pour les tiers de confiance.
4) Simplifier le transfert automatique de données, notamment dans le cadre des obligations règlementaires de lutte contre le blanchiment des capitaux. (1)
5) Répondre aux nouvelles attentes des investisseurs en quête de processus plus simples et transparents, « 100% connectées ».
La technologie blockchain apporte une réponse aux problématiques d’intégrité des opérations et de confidentialité des données inhérentes à la gestion d’un registre de titres non cotés.
Enfin, le décret du 31 octobre dernier relatif à la dématérialisation des registres des sociétés et registres comptables de certains commerçants vient ajouter une nouvelle pierre à l’édifice en autorisant la certification des documents par signature électronique. (2)
La solution MIPISE en mode SaaS
Dans sa vocation d’accompagner les besoins des acteurs de la place financière et de promouvoir la digitalisation de leurs processus métiers, MIPISE, leader français de la création de plateformes de crowdfunding en marque blanche, a développé un outil de tenue dématérialisée des registres de titres.
La solution MIPISE propose aux émetteurs de titres, aux plateformes CIP, aux fonds d’investissements et aux tiers de confiance (avocats, experts-comptables) plusieurs fonctionnalités combinables et inédites organisées autour d’un module principal de tenue dématérialisée de registre de titres non cotés. Complète et modulaire, la solution permet de bénéficier des dispositifs suivants :
- Une plateforme en ligne en mode SaaS dotée d’un backoffice de gestion sécurisé,
- Une table de capitalisation et des registres des mouvements de titres infalsifiables,
- Une certification sur la blockchain Ethereum, assurant sécurité, unicité et auditabilité des opérations,
- Un respect de la réglementation RGPD en vigueur,
- Une solution multi registres pour une gestion fluide et simplifiée des opérations non cotées.
D’ici 2020, MIPISE proposera également aux tiers de confiance de digitaliser leur activité de tenue des titres non cotés pour le compte de leur client, avec des fonctionnalités adaptées.
« Nous sommes aujourd’hui la seule solution sur le marché qui combine facilité d’usage - avec un parcours utilisateur fluide et agile - et un processus de sécurisation des données à la pointe : ce sont nos atouts différenciants.»
Jean-Michel Errera, CEO & Co-fondateur MIPISE > En savoir plus
(1) Dans sa lutte contre les blanchiments des capitaux, l’Union européenne a promulgué le 20 mai 2015 la 4ème directive relative à la prévention de l’utilisation du service financier aux fins de blanchiment de capitaux (2015/849). Pour les États membres, cela implique d’introduire un registre central des bénéficiaires effectifs des entités sises dans leurs juridictions. La directive UE qualifie de « bénéficiaire effectif » toute personne physique qui détient ou contrôle, directement ou indirectement, 25% ou plus du capital ou des voix d’une entité donnée. Le 30 mai 2018 une 5e directive (2018/843) est venue compléter la règlementation en vigueur, ouvrant au public l’accès aux registres centraux et aux informations qu’ils contiennent.
(2) Le décret n° 2019-1118 du 31 octobre 2019 relatif à la dématérialisation des registres, des procès-verbaux et des décisions des sociétés et des registres comptables de certains commerçants autorise également la certification par signature électronique des copies ou des procès-verbaux des délibérations des organes sociaux dans les sociétés commerciales.
