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Peu avant, le Maroc avait également fait un pas vers le crowdfunding en adoptant un cadre règlementaire. La Chambre des représentants a adopté le 11 février le projet de loi N°15-18 relatif au financement collaboratif.

La mise en place d’un cadre juridique en Tunisie et au Maroc est une aubaine dans la généralisation de l’usage du financement participatif.

Mipise salue les efforts ayant abouti à ces règlementations, une porte supplémentaire vers la démocratisation de l’usage du financement participatif à l’échelle internationale.

Maroc : un financement collaboratif au profit des jeunes entrepreneurs

Le projet de loi, présenté par le ministère de l’économie et des finances, s’inscrit dans une dynamique d’inclusion financière des jeunes porteurs de projets innovants.

Le Maroc entend proposer de nouvelles opportunités d’investissements aux très petites et petites entreprises, soutenir leur développement par des ressources financières alternatives et collaboratives. Le gouvernement a également mis en avant sa volonté de renforcer l’attractivité et le rayonnement de la place financière du pays, en favorisant le potentiel créatif des jeunes entrepreneurs.

La nouvelle réglementation concerne trois formes de financement à savoir le prêt, l’investissement en capital et le don. Les plateformes ne pourront proposer qu’un seul modèle de financement et les plafonds en termes de montants à lever par projet et par contributeur sont régulés par le texte de loi.

A l’instar de la France, le Maroc a établi un dispositif complet de régulations des activités, encadrant ainsi la création du statut de gestionnaire de la plateforme (PFC), les dispositifs d’agrément et de supervision de l’activité, la définition des engagements et obligations pour les SFC, ou encore des règles de vérification des projets à financer.

Le cadre juridique mis en place a pour objectif de réglementer l’exercice des Sociétés de Financement Collaboratif (SCF) afin de proposer un cadre d’investissement transparent et sécurisé, tant pour les investisseurs que les porteurs de projets.

Tunisie : un modèle économique qui aborde un nouveau virage et se renouvelle

Dans la lignée du Maroc, la Tunisie s’est dotée d’une réglementation donnant valeur légale au crowdfunding et encadrant son usage.

Adopté à l’unanimité, le texte de Loi apparait plus contraignant que son homologue marocain.

Le crowdfunding en Tunisie va concerner trois modèles de financement à savoir : le prêt, l’investissements dans les valeurs mobilières et le don qui a finalement été ajouté au premier projet de Loi.

La société de crowdfunding ne peut s’adonner qu’à une seule activité de financement sur la plateforme. Quant au projet à financer, il doit être réalisé sur le territoire tunisien.

Les organisations à but non lucratif ou causes ne sont pas concernées par ces nouvelles mesures,** seuls les porteurs de projets à but lucratif peuvent présenter une levée de fonds** sur une plateforme de crowdfunding.

Les plateformes de financement participatif se doivent de collecter les fonds dans un compte séparé et ouvert au nom de l’entreprise « crowdfunder », auprès d’une Banque ou de l’Office National des Postes. Les contributeurs ne pourront investir dans les projets que par virement électronique, virement bancaire et tout autre paiement autorisé par la Banque Centrale de Tunisie. Les paiements par chèque ou espèces sont proscrits.

Cette réforme ouvre la voie à de nouveaux moyens de financement pour les entrepreneurs, acteurs de la société civile ou encore particuliers. Le crowdfunding est avant tout considéré comme un mécanisme innovant favorisant l’investissement et la création d’entreprises.

La Loi sur le crowdfunding s’inscrit dans un cadre plus global de grandes réformes dont la loi sur l’entrepreneuriat social et solidaire et la Startup Act, visant à améliorer l’environnement d’affaires en Tunisie par la mise en place de mécanismes de financement conformes aux standards internationaux.

Bien qu’encore assez restrictif sur les usages du crowdfunding, notamment en mettant de côté les projets à but non lucratif, en réduisant les modèles de collecte et la pluralité des activités des plateformes, il est intéressant de souligner la démocratisation du financement participatif. Le Maroc et la Tunisie s’ancrent durablement dans une ère d’économie plus inclusive, favorisant la participation collective et l’émergence de projets innovants et créatifs. La place est donnée à l’entrepreneuriat.